Dans le cadre de l’enquête statistique « Et maintenant ? 2023 » ARTE FRANCE, a créé une plateforme intitulée « Et maintenant ? », présentée en trois rubriques, dont trois sont éditées en français et allemand par ARTE FRANCE et disponibles aux URLs suivantes : etmaintenant-lefestival.fr/ , etmaintenant-lefestival.fr/intro et etmaintenant-lefestival.fr/résultats (version allemande : undjetzt-festival.de.).  

Le présent document défini les conditions générales d’utilisation applicable aux onglets « Accueil , “Résultats” et « Enquête » du Site, décrits ci-dessus (ci-après dénommés ensemble « Le Site »), édités par la société ARTE FRANCE, Société anonyme, au capital de 8.687.668, 68 Euros immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 334 689 122, domiciliée au 8 rue Marceau 92785 Issy Les Moulineaux (France), et ce, à l’exception des l’onglets “billetterie” et « Festival » édité indépendamment par la société RADIO FRANCE et qui dispose de conditions d’utilisation propres.

DEFINITIONS :
« Opération » : renvoie au dispositif dénommé « Et maintenant ? » déployé par ARTE FRANCE en partenariat avec FRANCE CULTURE tant à partir du présent Site que des autres onglets édités par ses partenaires.

« Site » : correspond aux onglets « Accueil », “Résultats” et « Enquête » dédiés à l’enquête Et maintenant ? accessibles aux deux adresses URLs suivantes : et etmaintenant-lefestival.fr/ et undjetzt-festival.de. Il est précisé que l’onglet « Festival » accessible depuis l’URL « https://etmaintenant-lefestival.fr/programmation » est édité par France CULTURE et dispose de conditions d’utilisation propres.

« Questionnaire » : désigne l’ensemble des questions adressées aux internautes souhaitant participer à l’enquête, et disponible dans l’onglet «enquête» . 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION POUR PARTICIPER À L'ENQUÊTE :

L’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») et les avoir acceptées avant de participer au Questionnaire disponible dans l’onglet « Enquête » du Site. 

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’internaute souhaitant participer à cette enquête déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l'hypothèse où l’internaute serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir au minimum 16 ans et avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l’utilisation du Site par l’internaute mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.

Il est précisé qu’ARTE FRANCE peut faire évoluer librement à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, l’internaute est invité à s’y référer lors de chaque visite du Site afin de prendre connaissance de leur dernière version en permanence disponible sur le Site.

ONGLET ACCUEIL DU SITE 

Au sein de l’onglet « Accueil » du Site, sont disponibles des informations concernant le questionnaire, ses résultats et finalités, ainsi que du contenu présentant les moments forts de l’édition 2022, ainsi qu’un renvoi vers l’onglet « festival ». 

L’internaute a la possibilité de recevoir la newsletter auprès de ARTE FRANCE en lien avec le festival en renseignant son adresse électronique sur la page d’accueil s’il le décide.

L’internaute pourra se désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien « se désabonner » présent dans chaque newsletter adressée par ARTE FRANCE.

DESCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION À L'ENQUÊTE 

Le Site s’inscrit dans l’objectif d’offrir à tout internaute âgé de 16 ans minimum la possibilité de répondre à l’enquête statistique en ligne « Et maintenant ? » sur une variété de sujets (jusqu’à 95 questions) et de commenter des thématiques construites à partir des réponses récoltées pendant le questionnaire. 

Le but de cette enquête, élaborée en étroite collaboration avec FRANCE CULTURE et une équipe de sociologues de la Fondation Jean Jaurès, est de donner la parole aux jeunes générations sur leurs ressentis sur l’actualité et son impact sur leurs aspirations futures.

Pour permettre de recueillir et de trier les données et de personnaliser l'expérience interactive qui est offerte sur le Site, les internautes sont d'abord invités à donner des réponses à plusieurs questions préliminaires sur leur âge, leur sexe, la santé mentale et l’intimité,, leur niveau d’enseignement, leur situation personnelle et professionnelle actuelle, leurs convictions politiques, avant de poursuivre l’expérience.  

Avant de répondre au Questionnaire, les internautes seront invités à donner leur consentement pour que ces données soient utilisées dans le cadre du projet à l’issue des questions préalables. 

Les données personnelles collectées auprès des internautes dans le cadre de ce Questionnaire sont soumises à un traitement de données automatisé et seront accessibles uniquement aux personnes dédiées dans le cadre de leurs missions avant anonymisation, à savoir le personnel habilité d’ARTE FRANCE, ses prestataires UPIAN et YAMI2 et leurs éventuels sous-traitants habilités à contribuer au projet Et maintenant ? 

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, rendez-vous ici.

Les résultats de cette enquête seront affichés et consultables en temps réel à partir du 12 avril 2023. Ils seront totalement anonymes. En aucun cas la publication de ces résultats ne permettra d’identifier l’internaute ayant répondu. Ces résultats seront aussi partagés avec les partenaires et les sociologues qui ont travaillé sur l’enquête pour être analysés, lesquels s’assureront du maintien de l’anonymat des répondants.

RESPONSABILITES ET GARANTIES DE L’INTERNAUTE

L’Internaute accepte que les commentaires qu’il écrit dans les réponses au Questionnaire  soient mis à disposition du public de manière anonyme sur le Site. 

Le cas échéant, l’Internaute garantit à ARTE FRANCE, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à la publication et/ou au partage des commentaires qu’il poste dans les réponses à l’Enquête, notamment en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image des personnes et de leurs biens, le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, etc.). 

L’Internaute reconnaît et accepte que les réponses libres qu’il communique sont sous sa responsabilité et garantit ARTE FRANCE de toute réclamation ou recours qui pourraient être faits à cette dernière portant sur le contenu des commentaires publiés.

Si l’Internaute introduit des liens hypertextes dans les commentaires qu’il poste, il est responsable de leur fiabilité et de leur compatibilité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris en ce qui concerne le contenu, les produits, les services, etc. proposés sur les sites vers lesquels renvoient ces liens.

CONDITIONS TECHNIQUES – RESPONSABILITE

ARTE FRANCE ne saurait garantir que le Site fonctionne sans interruption, sans erreur ou anomalie et qu’il est exempt de tous virus et de toute intrusion ni encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

En particulier, la responsabilité d’ARTE FRANCE ne pourra être recherchée en cas d’éventuel(s) dysfonctionnement du Site, d’une manière générale tout élément présent sur le Site.

Par ailleurs, ARTE FRANCE peut déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et/ou de ses éléments notamment pour des raisons techniques, légales ou encore d’amélioration des services proposés.

Il est expressément entendu qu'ARTE FRANCE ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par les internautes et/ou tout tiers du fait et notamment sans que cette liste soit exhaustive :

• d'une indisponibilité ou dysfonctionnement du Site et/ou d’un de ses éléments quel qu’en soit la cause ;
• d’un encombrement du réseau et/ou des liaisons téléphoniques ou d’une défaillance des fournisseurs d’accès à internet,
• des conséquences résultant de tous virus ;
• d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE – SIGNES DISTINCTIFS

Tous les éléments du Site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, savoir-faire, contenu de l’Enquête …), ainsi que les logos et marques d’ARTE FRANCE ou plus généralement d’ARTE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, le droit des marques), et ce dans le monde entier. Il en va de même pour les signes distinctifs des partenaires d’ARTE FRANCE, notamment FRANCE CULTURE. 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle sont strictement interdites :

• toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses éléments, en dehors des exceptions prévues par la loi ;
• le fait de modifier, altérer, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit Site et/ou les éléments qui le composent y compris l’Enquête. 

Aucun droit de propriété de tout ou partie du Site ne peut à ce titre être transféré aux internautes.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant l’internaute sont recueillies et traitées par ARTE FRANCE en tant que responsable de traitement lors de la visite de l’internaute sur le Site, à l’occasion de sa participation de l’internaute au Questionnaire. L’inscription de l’internaute à la newsletter en lien avec le festival est gérée indépendamment par ARTE FRANCE. 

Dans l’onglet « Accueil », l’adresse mail de l’internaute sera traitée par ARTE France uniquement, si l’internaute le souhaite, lors de son inscription à la newsletter. Seule l’adresse mail de l’internaute sera traitée à cette fin et sera conservée pendant une durée de cinq ans. La collecte des emails et l'inscription à la newsletter se fait via l’outil Sendinblue. 

Dans l’onglet « Enquête », les données personnelles nécessaires à sa participation au Questionnaire sont soumises à un traitement automatisé. Les données personnelles des internautes traitées à cette occasion sont celles relatives à leur âge, leur sexe, la santé et l’intimité,, leur niveau d’enseignement, leur situation personnelle et professionnelle actuelle, leurs convictions politiques. Il est toutefois précisé que les données collectées seront anonymisées (hachées) avant d’être stockées, via une technique de chiffrement non réversible. 

Dans les onglets « Accueil » et « Enquête », pour améliorer la qualité de ses services et répondre aux besoins des internautes, ARTE FRANCE utilise des « cookies » et des outils d’analyse, strictement nécessaires au fonctionne du Site. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces cookies et outils analytiques, veuillez consulter la rubrique « gestion des cookies » disponible ici cliquez ici (lien vers la politique de protection des données).  

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), l’internaute bénéficie d'un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement de ses données personnelles le concernant, leur exercice pouvant toutefois être limité compte tenu de l’anonymisation non réversible des données collectées. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique à : [email protected]. Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée d'une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. 

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données, cliquez ici. 

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. La version française des Conditions générales d’utilisation fait foi. 

CONTACTS

Toute question ou réclamation de l’internaute relativement au projet pourra être adressée par courrier électronique à l’adresse [email protected]