Conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD ») et la loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site sur la façon dont ARTE FRANCE traite leurs données personnelles. 

A qui sont transmises vos données personnelles ? 

Vos données personnelles sont traitées par ARTE FRANCE. Elles sont transmises d’une part aux services internes d’ARTE FRANCE en charge de l’administration du Site et de la réalisation de l’enquête. D’autres part, elles sont transmises prestataires techniques sous-traitants d’ARTE FRANCE, et en particulier aux sociétés UPIAN (6, villa Marcel Lods 75019 Paris) et YAMI 2 (79, rue de Turbigo 75003 Paris). Elles sont également transmises aux partenaires du projet, à savoir à FRANCE CULTURE et une équipe de deux sociologues français et allemand. 

Les données personnelles des internautes sont hébergées par l’hébergeur choisi par le prestataire d’ARTE FRANCE, UPIAN, comme indiqué dans les mentions légales du Site, à savoir Platform.sh. 

Les destinataires de vos données personnelles ne les traitent uniquement pour les finalités précitées pour remplir leur mission auprès d’ARTE FRANCE, et ne sont pas autorisés à partager ces informations ni à les utiliser à d’autres fins. 

Pourquoi ARTE FRANCE a besoin de traiter vos données personnelles ? 

Vos données personnelles sont traitées par ARTE FRANCE pour les finalités suivantes : 

• Vous permettre de participer à l’Enquête, disponible via l’onglet « Enquête », si vous y consentez ;
• Réaliser une analyse sociologique sur la base de données anonymisées et élaborer la programmation du festival Et Maintenant? 
• Gérer le fonctionnement et suivre la fréquentation du Site. 

ARTE FRANCE veille à ne collecter et ne traiter que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ce traitement a pour base légale votre consentement et l’intérêt légitime d’ARTE FRANCE en ce qui concerne le fonctionnement et la fréquentation du Site. Vous pouvez retirer votre consentement en exerçant votre droit de retrait ci-dessous détaillé. 

Quelles sont les données personnelles traitées par ARTE FRANCE? 

• Pour gérer votre participation à l’Enquête : 

Dans le cadre de la participation de l’internaute à l’Enquête, ayant pour objectif l’établissement de statistiques pour l’organisation du festival intitulé ET MAINTENANT par les sociétés ARTE FRANCE et France CULTURE, ARTE FRANCE est amenée à traiter les données suivantes le concernant : âge, sexe, la santé et l’intimité, le lieu de résidence, le niveau d’enseignement, la situation personnelle et professionnelle actuelle, les convictions politiques. Il est précisé que les données collectées sont anonymisées (hachées) avant d’être stockées via une technique de chiffrement non réversible. 

• Dans le cadre de la gestion fonctionnelle du Site et de sa fréquentation : 

ARTE FRANCE place sur votre terminal des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et des cookies nécessaires à l’analyse de sa fréquentation. 

Un cookie est un fichier qui collecte des informations relatives à votre navigation : il s’agit d’un témoin de connexion. Ces fichiers peuvent être stockés sur tout type de terminal relié à internet tel que votre ordinateur. 

Pour gérer le bon fonctionnement du Site, ARTE FRANCE dépose sur votre terminal des cookies dits « techniques ». Il s’agit par exemple de cookies « identifiant de session » ou des cookies permettant d’adapter l’affichage aux spécificités de votre navigateur. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL, et ne peuvent pas être désactivés dans la mesure où ils sont indispensables au fonctionnement du Site. Si vous décidez de bloquer ces cookies techniques avec votre navigateur, votre expérience de navigation sera moins fluide. 

Pour gérer la fréquentation du Site, ARTE FRANCE dépose les cookies de mesure d’analyse d’audience de la société AT INTERNET. Il permet d’établir des statistiques de fréquentation de notre site afin de l’optimiser. Les rapports mis à la disposition de ARTE sont strictement anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle. Ce cookie bénéficie de l’exemption de consentement prévue par la CNIL.

D’une manière générale, ces informations issues du dépôt de cookies ne sont pas conservées plus d’un an. ARTE FRANCE ne place aucun autre cookie. 

Combien de temps sont traitées vos données ? 

• Pour gérer votre participation à l’Enquête : 

ARTE FRANCE est amenée à traiter les données statistiques anonymisées ci-dessus pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire au droit d’exploitation à du Site et à l’analyse sociologique et audiovisuelle des résultats, à savoir 3 ans, passé ce délai les données seront supprimées.

Dans le cadre de la gestion fonctionnelle du Site et de sa fréquentation : 
Les informations issues du dépôt de cookies ne sont pas conservées plus d’un an. 

Les droits dont vous disposez vis-à-vis du traitement de vos données 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au règlement européen (UE-2016/679) relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »), vous disposez des droits suivants, leur exercice pouvant toutefois être limité compte tenu de l’anonymisation des données collectées  : 

• D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir : o La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; o La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement. Ce droit concerne l’ensemble des données qui font ou non l'objet d’un traitement de la part des responsables de traitement. 

• D'un droit de demander la portabilité de certaines données : il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Il s’applique aux seules données fournies de manière active, par exemple en remplissant un formulaire, ou qui ont été observées lors de votre utilisation d’un service ou dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat. 
• D’un droit de retrait : le retrait de votre consentement au traitement de vos données personnelles, donné lors de votre inscription au questionnaire, entraîne votre désinscription immédiate à l’enquête. Vous n’aurez donc plus accès au questionnaire et l’ensemble de vos données personnelles seront supprimées de façon immédiate. 
•  D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant. 
• D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement. 
• D’un droit de limitation : il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants : 

• En cas d’usage illicite de vos données ; 
• Si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ; 
• S'il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits. Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : 

• Par un courriel à l’adresse suivante : [email protected]
• En adressant un courrier à ARTE FRANCE - Service DPO- Direction juridique, 8 rue Marceau, 92130 ISSY LES MOULINEAUX.

En cas de doute sur votre identité, ARTE France sera susceptible de vous demander une copie de votre pièce d’identité. Il conviendra de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) peut être introduite.